Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12, ensemble la loi no 52-1310 du 10 décembre 1952 modifiée ;
Vu les décisions nos 189339, 189340 et 189342 du 8 juillet 1998 par lesquelles le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1997 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna dans les circonscriptions de Hihifo, d'Alo et de Hahake ;
Vu la vacance des quatre sièges de conseillers à l'assemblée territoriale dans la circonscription de Hahake, des trois sièges dans la circonscription de Hihifo et de quatre sièges dans la circonscription d'Alo,
Décrète :
Art. 1er. - La date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans les circonscriptions de Hahake, de Hihifo et d'Alo est fixée au dimanche 6 septembre 1998.
Art. 2. - Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.