Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2011
NatureArrêté
Signé le28 avril 2011
Publié le12 mai 2011
PublicationJORF n°0110 du 12 mai 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVA1112118A
IdentifiantJORFTEXT000023981887
RéférenceArrêté du 28 avril 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires, JO du 12 mai 2011, NOR DEVA1112118ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visé au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, modifié et en dernier lieu par le règlement (UE) n° 390/2011 du 19 avril 2011 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6221-3 (4°) ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023981893

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent arrêté est pris en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (UE) n° 390/2011 du 19 avril 2011 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Il est, par ailleurs, pris au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

Article 2 JORFARTI000023981895

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent arrêté est pris en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (UE) n° 390/2011 du 19 avril 2011 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Il est, par ailleurs, pris au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

Article 3 JORFARTI000023981897

L'arrêté du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

Article 4 JORFARTI000023981899

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023981901

A N N E X E S A N N E X E A



NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI DE LA COMPAGNIE
(si connu)

1

Blue Wing Airlines

Suriname

BWI

2

Meridian Airways Ltd

République du Ghana

MAG

3

Silverback Cargo Freighters

Rwanda

VRB


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan chargées de la surveillance réglementaire, dont :



4

Ariana Afghan Airlines

Afghanistan

AFG

5

Kam Air

Afghanistan

KMF

6

Pamir Airlines

Afghanistan

PIR

7

Safi Airways

Afghanistan

SFW


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines), dont :



8

Aerojet

Angola


9

Air26

Angola

DCD

10

Air Gicango

Angola


11

Air Jet

Angola

MBC

12

Air Nave

Angola


13

Angola Air Services

Angola


14

Diexim

Angola


15

Fly540

Angola


16

Gira Globo

Angola

GGL

17

Heliang

Angola


18

Helimalongo

Angola


19

Mavewa

Angola


20

Sonair

Angola

SOR


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin chargées de la surveillance réglementaire, dont :



21

Aero Benin

Bénin

AEB

22

Africa Airways

Bénin

AFF

23

Alafia Jet

Bénin


24

Benin Golf Air

Bénin

BGL

25

Benin Littoral Airways

Bénin

LTL

26

Cotair

Bénin

COB

27

Royal Air

Bénin

BNR

28

Trans Air Benin

Bénin

TNB


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo chargées de la surveillance réglementaire, dont :



29

Aero Service

République du Congo

RSR

30

Equaflight Services

République du Congo

EKA

31

Societe Nouvelle Air Congo

République du Congo


32

Trans Air Congo

République du Congo



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) chargées de la surveillance réglementaire, dont :



33

African Air Services Commuter

RD Congo


34

Air Kasai

RD Congo


35

Air Katanga

RD Congo


36

Air Tropiques

RD Congo


37

Blue Airlines

RD Congo

BUL

38

Bravo Air Congo

RD Congo

BRV

39

Business Aviation

RD Congo

ABB

40

Busy Bee Congo

RD Congo


41

Cetraca Aviation Service

RD Congo

CER

42

CHC Stellavia

RD Congo


43

Congo Express

RD Congo

EXY

44

Compagnie africaine d'aviation (CAA)

RD Congo


45

Doren Air Congo

RD Congo


46

Entreprise World Airways (EWA)

RD Congo

EWS

47

Filair

RD Congo


48

Galaxy Kavatsi

RD Congo


49

Gilembe Air Soutenance (GISAIR)

RD Congo


50

Goma Express

RD Congo


51

Gomair

RD Congo


52

Hewa Bora Airways (HBA)

RD Congo

ALX

53

International Trans Air Business (ITAB)

RD Congo


54

Kin Avia

RD Congo


55

Korongo Airlines

RD Congo


56

Lignes aériennes congolaises (LAC)

RD Congo

LCG

57

Malu Aviation

RD Congo


58

Mango Aviation

RD Congo


59

Safe Air Company

RD Congo


60

Services Air

RD Congo


61

Swala Aviation

RD Congo


62

TMK Air Commuter

RD Congo


63

Tracep Congo Aviation

RD Congo


64

Trans Air Cargo Services

RD Congo


65

Wimbi Dira Airways

RD Congo

WDA

66

Zaabu International

RD Congo



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti chargées de la surveillance réglementaire, dont :



67

Daallo Airlines

Djibouti

DAO


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :



68

Cronos Airlines

Guinée équatoriale


69

Ceiba Intercontinental

Guinée équatoriale

CEL

70

Egams

Guinée équatoriale

EGM

71

Euroguineana de Aviacion y Transportes

Guinée équatoriale

EUG

72

General Work Aviacion

Guinée équatoriale


73

GETRA ― Guinea Ecuatorial de Transportes Aereos

Guinée équatoriale

GET

74

Guinea Airways

Guinée équatoriale


75

Star Equatorial Airlines

Guinée équatoriale


76

UTAGE ― Union de Transporte Aereo de Guinea Ecuatorial

Guinée équatoriale

UTG


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités indonésiennes chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, d'Airfast Indonesia, de Mandala Airlines, d'Ekspres Transportasi Antarbenua, d'Indonesia Air Asia et de Metro Batavia), dont :



77

Air Pacific Utama

Indonésie


78

Alfa Trans Dirgantata

Indonésie


79

Asco Nusa Air

Indonésie


80

Asi Pudjiastuti

Indonésie


81

Aviastar Mandiri

Indonésie


82

Dabi Air Nusantara

Indonésie


83

Deraya Air Taxi

Indonésie

DRY

84

Derazona Air Service

Indonésie

DRZ

85

Dirgantara Air Service

Indonésie

DIR

86

Eastindo

Indonésie


87

Gatari Air Service

Indonésie

GHS

88

Indonesia Air Transport

Indonésie

IDA

89

Intan Angkasa Air Service

Indonésie


90

Johnlin Air Transport

Indonésie


91

Kal Star

Indonésie

KLS

92

Kartika Airlines

Indonésie

KAE

93

Kura-Kura Aviation

Indonésie

KUR

94

Lion Mentari Airlines

Indonésie

LNI

95

Manunggal Air Service

Indonésie


96

Megantara

Indonésie

MKE

97

Merpati Nusantara Airlines

Indonésie

MNA

98

Mimika Air

Indonésie


99

National Utility Helicopter

Indonésie


100

Nusantara Air Charter

Indonésie


101

Nusantara Buana Air

Indonésie


102

Nyaman Air

Indonésie


103

Pelita Air Service

Indonésie

PAS

104

Penerbangan Angkasa Semesta

Indonésie


105

Pura Wisata Baruna

Indonésie


106

Riau Airlines

Indonésie

RIU

107

Sampoerna Air Nusantara

Indonésie

SAE

108

Sayap Garuda Indah

Indonésie


109

Sky Aviation

Indonésie


110

Smac

Indonésie

SMC

111

Sriwijaya Air

Indonésie

SJY

112

Survei Udara Penas

Indonésie


113

Transwisata Prima Aviation

Indonésie


114

Travel Expres Aviation Service

Indonésie

XAR

115

Travira Utama

Indonésie


116

Tri Mg Intra Asia Airlines

Indonésie

TMG

117

Trigana Air Service

Indonésie

TGN

118

Unindo

Indonésie


119

Wing Abadi Airlines

Indonésie

WON


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Air Astana), dont :



120

Aero Air Company

Kazakhstan

ILK

121

Air Almaty

Kazakhstan

LMY

122

Air Trust Aircompany

Kazakhstan

RTR

123

Ak Sunkar Aircompany

Kazakhstan

AKS

124

Asia Continental Airlines

Kazakhstan

CID

125

Asia Wings

Kazakhstan

AWA

126

Atma Airlines

Kazakhstan

AMA

127

Avia-Jaynar/Avia-Zhaynar

Kazakhstan

SAP

128

Beybars Aircompany

Kazakhstan

BBS

129

Berkut Air/Bek Air

Kazakhstan

BEK

130

Burundayavia Airlines

Kazakhstan

BRY

131

Comlux

Kazakhstan

KAZ

132

Deta Air

Kazakhstan

DET

133

East Wing

Kazakhstan

EWZ

134

Eastern Express

Kazakhstan

LIS

135

Euro-Asia Air

Kazakhstan

EAK

136

Euro-Asia Air International

Kazakhstan

KZE

137

Fly Jet KZ

Kazakhstan

FJK

138

Investavia

Kazakhstan

TLG

139

Irtysh Air

Kazakhstan

MZA

140

Jet Airlines

Kazakhstan

SOZ

141

Jet One

Kazakhstan

JKZ

142

Kazair Jet

Kazakhstan

KEJ

143

Kazairtrans Airline

Kazakhstan

KUY

144

Kazairwest

Kazakhstan

KAW

145

Kazaviaspas

Kazakhstan

KZS

146

Mega Airlines

Kazakhstan

MGK

147

Miras

Kazakhstan

MIF

148

Prime Aviation

Kazakhstan

PKZ

149

Samal Air

Kazakhstan

SAV

150

Sayakhat Airlines

Kazakhstan

SAH

151

Semeyavia

Kazakhstan

SMK

152

Scat

Kazakhstan

VSV

153

Skybus

Kazakhstan

BYK

154

Skyjet

Kazakhstan

SEK

155

Ust-Kamenogorsk/Air Division of EKA

Kazakhstan

UCK

156

Zhetysu Aircompany

Kazakhstan

JTU


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize chargées de la surveillance réglementaire, dont :



157

Air Manas

Kirghizstan

MBB

158

Asian Air

Kirghizstan

AZZ

159

Avia Traffic Company

Kirghizstan

AVJ

160

Aerostan (Ex Bistair-Fez Bishkek)

Kirghizstan

BSC

161

Central Asian Aviation Services (CAAS)

Kirghizstan

CBK

162

Click Airways

Kirghizstan

CGK

163

Dames

Kirghizstan

DAM

164

Eastok Avia

Kirghizstan

EEA

165

Itek Air

Kirghizstan

IKA

166

Kyrgyz Trans Avia

Kirghizstan

KTC

167

Kyrgyzstan

Kirghizstan

LYN

168

Kyrgyzstan Airline

Kirghizstan

KGA

169

S Group Aviation

Kirghizstan

SGL

170

Sky Way Air

Kirghizstan

SAB

171

Trast Aero

Kirghizstan

TSJ

172

Valor Air

Kirghizstan

VAC


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Libéria chargées de la surveillance réglementaire




Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Gabon chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG), dont :



173

Afric Aviation

République du Gabon


174

Air Services SA

République du Gabon

RVS

175

Air Tourist (Allegiance)

République du Gabon

LGE

176

Nationale et Regionale Transport (Nationale)

République du Gabon

NRG

177

SCD Aviation

République du Gabon

SCY

178

Sky Gabon

République du Gabon

SKG

179

Solenta Aviation Gabon

République du Gabon



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Mauritanie chargées de la surveillance réglementaire, dont :



180

Mauritania Airways

Mauritanie

MTW


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Mozambique chargées de la surveillance réglementaire, dont :



181

Mozambique Airlines ― Linhas Aereas de Moçambique

Mozambique

LAM

182

Mozambique Express/MEX

Mozambique

MXE

183

Trans Airways/Kaya Airlines

Mozambique


184

Helicopteros Capital

Mozambique


185

CFA Mozambique

Mozambique


186

Unique Air Charter

Mozambique


187

Aerovisao de Mozambique

Mozambique


188

Safari Air

Mozambique


189

ETA Air Charter Lda

Mozambique


190

Emilio Air Charter Lda

Mozambique


191

CFM-TTA SA

Mozambique


192

Aero-Servicos SARL

Mozambique


193

VR Cropsprayers Lda

Mozambique



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités des Philippines chargées de la surveillance réglementaire, dont :



194

Aerowurks Aerial Spraying Services

République des Philippines


195

Air Philippines Corporation

République des Philippines

GAP

196

Air Wolf Aviation Inc.

République des Philippines


197

Airtrack Agricultural Corporation

République des Philippines


198

Asia Aircraft Overseas Philippines Inc.

République des Philippines


199

Aviation Technology Innovators, Inc.

République des Philippines


200

Aviatour's Fly'n Inc.

République des Philippines


201

Ayala Aviation Corp.

République des Philippines


202

Beacon

République des Philippines


203

Bendice Transport Management Inc.

République des Philippines


204

Canadian Helicopters Philippines Inc.

République des Philippines


205

Cebu Pacific Air

République des Philippines

CEB

206

Chemtrad Aviation Corporation

République des Philippines


207

CM Aero

République des Philippines


208

Corporate Air

République des Philippines


209

Cyclone Airways

République des Philippines


210

Far East Aviation Services

République des Philippines


211

FF Cruz And Company, Inc.

République des Philippines


212

Huma Corporation

République des Philippines


213

Inaec Aviation Corp.

République des Philippines


214

Island Aviation

République des Philippines

SOY

215

Island Transvoyager

République des Philippines


216

Lion Air, Incorporated

République des Philippines


217

Macro Asia Air Taxi Services

République des Philippines


218

Mindanao Rainbow Agricultural Development Services

République des Philippines


219

Misibis Aviation & Development Corp

République des Philippines


220

Omni Aviation Corp.

République des Philippines


221

Pacific East Asia Cargo Airlines, Inc.

République des Philippines

PEC

222

Pacific Airways Corporation

République des Philippines


223

Pacific Alliance Corporation

République des Philippines


224

Philippine Airlines

République des Philippines

PAL

225

Philippine Agricultural Aviation Corp.

République des Philippines


226

Royal Air Charter Services Inc.

République des Philippines


227

Royal Star Aviation, Inc.

République des Philippines


228

South East Asia Inc.

République des Philippines


229

Southstar Aviation Company, Inc.

République des Philippines


230

Spirit Of Manila Airlines Corporation

République des Philippines

MNP

231

Subic International Air Charter

République des Philippines


232

Subic Seaplane, Inc.

République des Philippines


233

Topflite Airways, Inc.

République des Philippines


234

Transglobal Airways Corporation

République des Philippines

TCU

235

World Aviation, Corp.

République des Philippines


236

WCC Aviation Company

République des Philippines


237

Yokota Aviation, Inc.

République des Philippines


238

Zenith Air, Inc.

République des Philippines


239

Zest Airways Incorporated

République des Philippines

RIT


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de São Tomé-et-Príncipe chargées de la surveillance réglementaire, dont :



240

Africa Connection

São Tomé-et-Príncipe


241

British Gulf International Company Ltd

São Tomé-et-Príncipe

BGI

242

Executive Jet Services

São Tomé-et-Príncipe

EJZ

243

Global Aviation Operation

São Tomé-et-Príncipe


244

Goliaf Air

São Tomé-et-Príncipe

GLE

245

Island Oil Exploration

São Tomé-et-Príncipe


246

Stp Airways

São Tomé-et-Príncipe

STP

247

Transafrik International Ltd

São Tomé-et-Príncipe

TFK

248

Transcarg

São Tomé-et-Príncipe


249

Transliz Aviation (TMS)

São Tomé-et-Príncipe

TMS


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :



250

Air Rum, Ltd

Sierra Leone

RUM

251

Destiny Air Services, Ltd

Sierra Leone

DTY

252

Heavylift Cargo

Sierra Leone


253

Orange Air Sierra Leone Ltd

Sierra Leone

ORJ

254

Paramount Airlines, Ltd

Sierra Leone

PRR

255

Seven Four Eight Air Services Ltd

Sierra Leone

SVT

256

Teebah Airways

Sierra Leone



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan chargées de la surveillance réglementaire, dont :



257

Sudan Airways

République du Soudan

SUD

258

Sun Air Company

République du Soudan

SNR

259

Marsland Company

République du Soudan

MSL

260

Attico Airlines

République du Soudan

ETC

261

Fourty Eight Aviation

République du Soudan

WHB

262

Sudanese States Aviation Company

République du Soudan

SNV

263

Almajara Aviation

République du Soudan

MJA

264

Bader Airlines

République du Soudan

BDR

265

Alfa Airlines

République du Soudan

AAJ

266

Azza Transport Company

République du Soudan

AZZ

267

Green Flag Aviation

République du Soudan


268

Almajal Aviation Service

République du Soudan

MGG

269

Nova Airlines

République du Soudan

NOV

270

Tarco Airlines

République du Soudan



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :



271

Swaziland Airlink

Swaziland

SZL


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie chargées de la surveillance réglementaire, dont :



272

Zambezi Airlines

Zambie

ZMA

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.

A N N E X E B



NOM
du transporteur aérien (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI
de la compagnie
(si connu)

IMMATRICULATION
des appareils interdits

TYPE APPAREIL

1

Air Koryo

République populaire démocratique de Corée

KOR

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU-204

2

Afrijet (2)

République du Gabon

ABS

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY, TR-AFJ et TR-AFR

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 2 aéronefs de type Falcon 900

3

Air Astana (3)

Kazakhstan

KZR

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50

4

Airlift International (GH) Ltd

République du Ghana

ALE

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 9G-TOP et 9G-RAC

Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type DC8-63 F

5

Air Madagascar

Madagascar

MDG

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 5R-MFH, 5R-MFI, 5R-MJE, 5R-MJF, 5R-MJG, 5R-MVT, 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF

Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type B737-300, 2 aéronefs de type ATR 72-500, 1 aéronef de type ATR 42-500, 1 aéronef de type ATR 42-320 et 3 aéronefs de type DHC 6-300

6

Air Service Comores

Comores

KMD

Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336)

Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP

7

Gabon Airlines (4)

République du Gabon

GBK

Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200

8

Iran Air (5)

République islamique d'Iran

IRA

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA

Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A300, 8 aéronefs de type A310, 1 aéronef de type B737

9

Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)

République du Gabon

NVS

Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL 601 et 1 aéronef de type HS-125-800

10

TAAG Angola Airlines

République d'Angola

DTA

Tout aéronef sauf ceux immatriculés D 2-TED, D 2-TEE, D 2-TEF, D 2-TBF, D 2-TBG, D 2-TBH, D 2-TBJ

Tout aéronef sauf 3 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, JO n° L 170 du 6 juillet 2010, p. 15.

Fait le 28 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, F. Rousse

Textes cités liens · DILA2

chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023981887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).