Journal officiel · Loi
Loi n°78-1018 du 18 octobre 1978 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES ILES WALLIS-ET-FUTUNA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 octobre 1978
Publié le20 octobre 1978
PublicationJORF du 20 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000522847
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 - art. 12 (V) · modification