Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2010
NatureArrêté
Signé le11 mai 2010
Publié le10 juin 2010
PublicationJORF n°0132 du 10 juin 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA1013378A
IdentifiantJORFTEXT000022324037
RéférenceArrêté du 11 mai 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires, JO du 10 juin 2010, NOR DEVA1013378ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visé au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, modifié et en dernier lieu par le règlement (CE) n° 273/2010 du 30 mars 2010 ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 133-3, alinéa d ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022324045

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et, en dernier lieu, le règlement (CE) n° 273/2010 du 30 mars 2010 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est, par ailleurs, prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

Article 2 JORFARTI000022324048

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et, en dernier lieu, le règlement (CE) n° 273/2010 du 30 mars 2010 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est, par ailleurs, prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

Article 3 JORFARTI000022324051

L'arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

Article 4 JORFARTI000022324053

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000022324055

A N N E X E A



TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI
de la compagnie (si connu)

1

Ariana Afghan Airlines

Afghanistan

AFG

2

Siem Reap Airways International

Cambodge

SRH

3

Silverback Cargo Freighters

Rwanda

VRB


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines), dont :



4

Aerojet

Angola


5

Air26

Angola

DCD

6

Air Gemini

Angola

GLL

7

Air Gicango

Angola


8

Air Jet

Angola

MBC

9

Air Nave

Angola


10

Alada

Angola

RAD

11

Angola Air Services

Angola


12

Diexim

Angola


13

Gira Globo

Angola

GGL

14

Heliang

Angola


15

Helimalongo

Angola


16

Mavewa

Angola


17

Pha

Angola


18

Rui & Conceicao

Angola


19

Sal

Angola


20

Servisair

Angola


21

Sonair

Angola

SOR


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin chargées de la surveillance réglementaire, dont :



22

Aero Benin

Bénin


23

Africa Airways

Bénin

AFF

24

Alafia Jet

Bénin


25

Benin Golf Air

Bénin


26

Benin Littoral Airways

Bénin

LTL

27

Cotair

Bénin

COB

28

Royal Air

Bénin

BNR

29

Trans Air Bénin

Bénin

TNB


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo chargées de la surveillance réglementaire, dont :



30

Aero Service

République du Congo

RSR

31

Equaflight Services

République du Congo

EKA

32

Société nouvelle Air Congo

République du Congo


33

Trans Air Congo

République du Congo



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) chargées de la surveillance réglementaire, dont :



34

African Air Services Commuter

République démocratique Congo


35

Air Kasai

République démocratique Congo


36

Air Katanga

République démocratique Congo


37

Air Tropiques

République démocratique Congo


38

Blue Airlines

République démocratique Congo

BUL

39

Bravo Air Congo

République démocratique Congo

BRV

40

Business Aviation

République démocratique Congo


41

Busy Bee Congo

République démocratique Congo


42

Cetraca Aviation Service

République démocratique Congo

CER

43

CHC Stellavia

République démocratique Congo


44

Compagnie africaine d'aviation (CAA)

République démocratique Congo


45

Doren Air Congo

République démocratique Congo


46

Entreprise World Airways (EWA)

République démocratique Congo

EWS

47

Filair

République démocratique Congo


48

Galaxy Kavatsi

République démocratique Congo


49

Gilembe Air Soutenance (GISAIR)

République démocratique Congo


50

Goma Express

République démocratique Congo


51

Gomair

République démocratique Congo


52

Hewa Bora Airways (HBA)

République démocratique Congo

ALX

53

International Trans Air Business (ITAB)

République démocratique Congo


54

Kin Avia

République démocratique Congo


55

Lignes aériennes congolaises (LAC)

République démocratique Congo

LCG

56

Malu Aviation

République démocratique Congo


57

Mango Aviation

République démocratique Congo


58

Safe Air Company

République démocratique Congo


59

Services Air

République démocratique Congo


60

Swala Aviation

République démocratique Congo


61

TMK Air Commuter

République démocratique Congo


62

Tracep Congo Aviation

République démocratique Congo


63

Trans Air Cargo Services

République démocratique Congo


64

Wimbi Dira Airways

République démocratique Congo

WDA

65

Zaabu International

République démocratique Congo



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti chargées de la surveillance réglementaire, dont :



66

Daallo Airlines

Djibouti

DAO


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :



67

Cronos Airlines

Guinée équatoriale


68

Ceiba Intercontinental

Guinée équatoriale

CEL

69

Egams

Guinée équatoriale

EGM

70

Euroguineana de Aviacion y Transportes

Guinée équatoriale

EUG

71

General Work Aviacion

Guinée équatoriale


72

GETRA - Guinea Ecuatorial de Transportes Aereos

Guinée équatoriale

GET

73

Guinea Airways

Guinée équatoriale


74

Star Equatorial Airlines

Guinée équatoriale


75

UTAGE - Union de Transport Aereo de Guinea Ecuatorial

Guinée équatoriale

UTG


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités indonésiennes chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Mandala Airlines et Ekspres Transportasi Antarbenua), dont :



76

Air Pacific Utama

Indonésie


77

Alfa Trans Dirgantata

Indonésie


78

Asco Nusa Air

Indonésie


79

Asi Pudjiastuti

Indonésie


80

Aviastar Mandiri

Indonésie


81

Cardig Air

Indonésie


82

Dabi Air Nusantara

Indonésie


83

Deraya Air Taxi

Indonésie

DRY

84

Derazona Air Service

Indonésie

DRZ

85

Dirgantara Air Service

Indonésie

DIR

86

Eastindo

Indonésie


87

Gatari Air Service

Indonésie

GHS

88

Indonesia Air Asia

Indonésie

AWQ

89

Indonesia Air Transport

Indonésie

IDA

90

Intan Angkasa Air Service

Indonésie


91

Johnlin Air Transport

Indonésie


92

Kal Star

Indonésie

KLS

93

Kartika Airlines

Indonésie

KAE

94

Kura-Kura Aviation

Indonésie

KUR

95

Lion Mentari Airlines

Indonésie

LNI

96

Manunggal Air Service

Indonésie


97

Megantara

Indonésie

MKE

98

Merpati Nusantara Airlines

Indonésie

MNA

99

Metro Batavia

Indonésie

BTV

100

Mimika Air

Indonésie


101

National Utility Helicopter

Indonésie


102

Nusantara Air Charter

Indonésie


103

Nusantara Buana Air

Indonésie


104

Nyaman Air

Indonésie


105

Pelita Air Service

Indonésie

PAS

106

Penerbangan Angkasa Semesta

Indonésie


107

Pura Wisata Baruna

Indonésie


108

Republic Express Airlines

Indonésie

RPH

109

Riau Airlines

Indonésie

RIU

110

Sampoerna Air Nusantara

Indonésie

SAE

111

Sayap Garuda Indah

Indonésie


112

Sky Aviation

Indonésie


113

Smac

Indonésie

SMC

114

Sriwijaya Air

Indonésie

SJY

115

Survei Udara Penas

Indonésie


116

Transwisata Prima Aviation

Indonésie


117

Travel Expres Aviation Service

Indonésie

XAR

118

Travira Utama

Indonésie


119

Tri Mg Intra Asia Airlines

Indonésie

TMG

120

Trigana Air Service

Indonésie

TGN

121

Unindo

Indonésie


122

Wing Abadi Airlines

Indonésie

WON


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan chargées de la surveillance règlementaire (à l'exception d'Air Astana), dont :



123

Aero Air Company

Kazakhstan


124

Aeroprakt KZ

Kazakhstan

APK

125

Air Almaty

Kazakhstan

LMY

126

Air Company Kokshetau

Kazakhstan

KRT

127

Air Division Of Eka

Kazakhstan


128

Air Flamingo

Kazakhstan


129

Air Trust Aircompany

Kazakhstan


130

Ak Sunkar Aircompany

Kazakhstan

AKS

131

Almaty Aviation

Kazakhstan

LMT

132

Arkhabay

Kazakhstan

KEK

133

Asia Continental Airlines

Kazakhstan

CID

134

Asia Continental Avialines

Kazakhstan

RRK

135

Asia Wings

Kazakhstan

AWA

136

Association of Amateur Pilots Of Kazakhstan

Kazakhstan


137

Atma Airlines

Kazakhstan

AMA

138

Atyrau Aye Joly

Kazakhstan

JOL

139

Avia-Jaynar

Kazakhstan


140

Beybars Aircompany

Kazakhstan


141

Berkut Air/Bek Air

Kazakhstan

BKT/BEK

142

Berkut KZ

Kazakhstan


143

Burundayavia Airlines

Kazakhstan

BRY

144

Comlux

Kazakhstan

KAZ

145

Deta Air

Kazakhstan

DET

146

East Wing

Kazakhstan

EWZ

147

Eastern Express

Kazakhstan

LIS

148

Euro-Asia Air

Kazakhstan

EAK

149

Euro-Asia Air International

Kazakhstan

KZE

150

Fenix

Kazakhstan


151

Fly Jet KZ

Kazakhstan

FJK

152

Ijt Aviation

Kazakhstan

DVB

153

Investavia

Kazakhstan

TLG

154

Irtysh Air

Kazakhstan

MZA

155

Jet Airlines

Kazakhstan

SOZ

156

Jet One

Kazakhstan

JKZ

157

Kazair Jet

Kazakhstan

KEJ

158

Kazairtrans Airline

Kazakhstan

KUY

159

Kazairwest

Kazakhstan


160

Kazavia

Kazakhstan

KKA

161

Kazaviaspas

Kazakhstan

KZS

162

Kokshetau

Kazakhstan

KRT

163

Mega Airlines

Kazakhstan

MGK

164

Miras

Kazakhstan

MIF

165

Navigator

Kazakhstan


166

Orlan 2000 Aircompany

Kazakhstan

KOV

167

Pankh Center Kazakhstan

Kazakhstan


168

Prime Aviation

Kazakhstan


169

Salem Aircompany

Kazakhstan

KKS

170

Samal Air

Kazakhstan

SAV

171

Sayakhat Airlines

Kazakhstan

SAH

172

Semeyavia

Kazakhstan

SMK

173

Scat

Kazakhstan

VSV

174

Skybus

Kazakhstan

BYK

175

Skyjet

Kazakhstan

SEK

176

Skyservice

Kazakhstan


177

Tyan Shan

Kazakhstan


178

Ust-Kamenogorsk

Kazakhstan

UCK

179

Zhetysu Aircompany

Kazakhstan

JTU

180

Zhersu Avia

Kazakhstan

RZU

181

Zhezkazganair

Kazakhstan



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize chargées de la surveillance réglementaire, dont :



182

Air Manas

Kirghizstan

MBB

183

Asian Air

Kirghizstan

AAZ

184

Avia Traffic Company

Kirghizstan

AVJ

185

Aerostan (ex-Bistair-Fez Bishkek)

Kirghizstan

BSC

186

Click Airways

Kirghizstan

CGK

187

Dames

Kirghizstan

DAM

188

Eastok Avia

Kirghizstan

EEA

189

Golden Rule Airlines

Kirghizstan

GRS

190

Itek Air

Kirghizstan

IKA

191

Kyrgyz Trans Avia

Kirghizstan

KTC

192

Kyrgyzstan

Kirghizstan

LYN

193

Max Avia

Kirghizstan

MAI

194

S Group Aviation

Kirghizstan

SGL

195

Sky Gate International Aviation

Kirghizstan

SGD

196

Sky Way Air

Kirghizstan

SAB

197

Tenir Airlines

Kirghizstan

TEB

198

Trast Aero

Kirghizstan

TSJ

199

Valor Air

Kirghizstan

VAC


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia chargées de la surveillance réglementaire




Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Gabon chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG), dont :



200

Air Services SA

République du Gabon

AGB

201

Air Tourist (Allegiance)

République du Gabon


202

Nationale et régionale transport (Nationale)

République du Gabon


203

SCD Aviation

République du Gabon


204

Sky Gabon

République du Gabon

SKG

205

Solenta Aviation Gabon

République du Gabon



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités des Philippines chargées de la surveillance réglementaire, dont :



206

Aerowurks Aerial Spraying Services

République des Philippines


207

Air Philippines Corporation

République des Philippines


208

Air Wolf Aviation Inc.

République des Philippines


209

Airtrack Agricultural Corporation

République des Philippines


210

Asia Aircraft Overseas Philippines Inc.

République des Philippines


211

Aviation Technology Innovators, Inc.

République des Philippines


212

Aviatour's Fly'n Inc.

République des Philippines


213

Ayala Aviation Corp.

République des Philippines


214

Beacon

République des Philippines


215

Bendice Transport Management Inc.

République des Philippines


216

Canadian Helicopters Philippines Inc.

République des Philippines


217

Cebu Pacific Air

République des Philippines


218

Chemtrad Aviation Corporation

République des Philippines


219

CM Aero

République des Philippines


220

Corporate Air

République des Philippines


221

Cyclone Airways

République des Philippines


222

Far East Aviation Services

République des Philippines


223

FF Cruz And Company, Inc.

République des Philippines


224

Huma Corporation

République des Philippines


225

Inaec Aviation Corp.

République des Philippines


226

Island Aviation

République des Philippines


227

Interisland Airlines, Inc.

République des Philippines


228

Island Transvoyager

République des Philippines


229

Lion Air, Incorporated

République des Philippines


230

Macro Asia Air Taxi Services

République des Philippines


231

Mindanao Rainbow Agricultural Development Services

République des Philippines


232

Misibis Aviation & Development Corp

République des Philippines


233

Omni Aviation Corp.

République des Philippines


234

Pacific East Asia Cargo Airlines, Inc.

République des Philippines


235

Pacific Airways Corporation

République des Philippines


236

Pacific Alliance Corporation

République des Philippines


237

Philippine Airlines

République des Philippines


238

Philippine Agricultural Aviation Corp.

République des Philippines


239

Royal Air Charter Services Inc.

République des Philippines


240

Royal Star Aviation, Inc.

République des Philippines


241

South East Asia Inc.

République des Philippines


242

Southstar Aviation Company, Inc.

République des Philippines


243

Spirit Of Manila Airlines Corporation

République des Philippines


244

Subic International Air Charter

République des Philippines


245

Subic Seaplane, Inc.

République des Philippines


246

Topflite Airways, Inc.

République des Philippines


247

Transglobal Airways Corporation

République des Philippines


248

World Aviation, Corp.

République des Philippines


249

WCC Aviation Company

République des Philippines


250

Yokota Aviation, Inc.

République des Philippines


251

Zenith Air, Inc.

République des Philippines


252

Zest Airways Incorporated

République des Philippines



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sâo-Tomé-et-Príncipe chargées de la surveillance réglementaire, dont :



253

Africa Connection

Sncipe


254

British Gulf International Company Ltd

Sâo-Tomé-et-Príncipe

BGI

255

Executive Jet Services

Sâo-Tomé-et-Príncipe

EJZ

256

Global Aviation Operation

Sâo-Tomé-et-Príncipe


257

Goliaf Air

Sâo-Tomé-et-Príncipe

GLE

258

Island Oil Exploration

Sâo-Tomé-et-Príncipe


259

Spt Airways

Sâo-Tomé-et-Príncipe

STP

260

Transafrik International Ltd

Sâo-Tomé-et-Príncipe

TFK

261

Transcarg

Sâo-Tomé-et-Príncipe


262

Transliz Aviation (TMS)

Sâo-Tomé-et-Príncipe

TMS


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :



263

Air Rum, Ltd

Sierra Leone

RUM

264

Destiny Air Services, Ltd

Sierra Leone

DTY

265

Heavylift Cargo

Sierra Leone


266

Orange Air Sierra Leone Ltd

Sierra Leone

ORJ

267

Paramount Airlines, Ltd

Sierra Leone

PRR

268

Seven Four Eight Air Services Ltd

Sierra Leone

SVT

269

Teebah Airways

Sierra Leone



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan chargées de la surveillance réglementaire, dont :



270

Sudan Airways

République du Soudan


271

Sun Air Company

République du Soudan


272

Marsland Company

République du Soudan


273

Attico Airlines

République du Soudan


274

Fourty Eight Aviation

République du Soudan


275

Sudanese States Aviation Company

République du Soudan


276

Almajara Aviation

République du Soudan


277

Bader Airlines

République du Soudan


278

Alfa Airlines

République du Soudan


279

Azza Transport Company

République du Soudan


280

Green Flag Aviation

République du Soudan


281

Almajal Aviation Service

République du Soudan



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :



282

Swaziland Airlink

Swaziland

SZL


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie chargées de la surveillance réglementaire, dont :



283

Zambezi Airlines

Zambie

ZMA

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

A N N E X E B



NOM DU TRANSPORTEUR
aérien (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI
de la compagnie
(si connu)

IMMATRICULATION
des appareils interdits

TYPE APPAREIL

1

Air Koryo

Corée du Nord


Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU 204

2

Afrijet (2)

République du Gabon


Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900

3

Air Astana (3)

Kazakhstan

KZR

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50

4

Air Bangladesh

Bangladesh

BGD

S2-ADT

B747-269B

5

Air Service Comores

Comores

KMD

Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336)

Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP

6

Gabon Airlines (4)

République du Gabon

GBK

Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200

7

Iran Air (5)

République islamique d'Iran

IRA

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-IAA, EP-IAB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IAG, EP-IAH, EP-IAI, EP-IAM, EP-ICD, EP-AGA, EP-IEA, EP-IEB, EP-IED, EP-IEE, EP-IEF, EP-IEG

Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A300, 4 aéronefs de type A310, 9 aéronefs de type B747, 1 aéronef de type B737 et 6 aéronefs de type A320

8

Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)

République du Gabon

NVS

Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL. 601 et 1 aéronef de type HS-125-800

9

TAAG Angola Airlines

République d'Angola

DTA

Tout aéronef sauf ceux immatriculés D. 2-TED, D. 2-TEE, D. 2-TEF, D. 2-TBF, D. 2-TBG, D. 2-TBH, D. 2-TBJ

Tout aéronef sauf 3 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700

10

Ukrainian Mediterranean

Ukraine

UKM

Tout aéronef sauf celui immatriculé UR-CFF

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type MD-83

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées aux considérants 48 et 49 du règlement (CE) n° 273/2010 de la Commission du 30 mars 2010.

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, F. Rousse

Textes cités liens · DILA2

chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022324037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).