Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2011
Publié le21 janvier 2011
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVA1101011A
IdentifiantJORFTEXT000023455104
RéférenceArrêté du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires, JO du 21 janvier 2011, NOR DEVA1101011ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visé au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, modifié et en dernier lieu par le règlement (UE) n° 1071/2010 du 22 novembre 2010 ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6221-3 (4°) ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023455110

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent arrêté est pris en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (UE) n° 1071/2010 du 22 novembre 2010 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Il est, par ailleurs, pris au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

Article 2 JORFARTI000023455112

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent arrêté est pris en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (UE) n° 1071/2010 du 22 novembre 2010 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Il est, par ailleurs, pris au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

Article 3 JORFARTI000023455114

L'arrêté du 5 octobre 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

Article 4 JORFARTI000023455116

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023455118

A N N E X E S A N N E X E A



NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI DE LA COMPAGNIE
(si connu)

1

Blue Wing Airlines

Suriname

BWI

2

Meridian Airways Ltd

République du Ghana

MAG

3

Siem Reap Airways International

Cambodge

SRH

4

Silverback Cargo Freighters

Rwanda

VRB


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan chargées de la surveillance réglementaire, dont :



5

Ariana Afghan Airlines

Afghanistan

AFG

6

Kam Air

Afghanistan

KMF

7

Pamir Airlines

Afghanistan

PIR

8

Safi Airways

Afghanistan

SFW


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines), dont :



9

Aerojet

Angola


10

Air26

Angola

DCD

11

Air Gemini

Angola

GLL

12

Air Gicango

Angola


13

Air Jet

Angola

MBC

14

Air Nave

Angola


15

Alada

Angola

RAD

16

Angola Air Services

Angola


17

Diexim

Angola


18

Gira Globo

Angola

GGL

19

Heliang

Angola


20

Helimalongo

Angola


21

Mavewa

Angola


22

Pha

Angola


23

Rui & Conceicao

Angola


24

Sal

Angola


25

Servisair

Angola


26

Sonair

Angola

SOR


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin chargées de la surveillance réglementaire, dont :



27

Aero Bénin

Bénin

AEB

28

Africa Airways

Bénin

AFF

29

Alafia Jet

Bénin


30

Bénin Golf Air

Bénin

BGL

31

Bénin Littoral Airways

Bénin

LTL

32

Cotair

Bénin

COB

33

Royal Air

Bénin

BNR

34

Trans Air Bénin

Bénin

TNB


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo chargées de la surveillance réglementaire, dont :



35

Aéro Service

République du Congo

RSR

36

Equaflight Services

République du Congo

EKA

37

Société nouvelle Air Congo

République du Congo


38

Trans Air Congo

République du Congo



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) chargées de la surveillance réglementaire, dont :



39

African Air Services Commuter

RD Congo


40

Air Kasai

RD Congo


41

Air Katanga

RD Congo


42

Air Tropiques

RD Congo


43

Blue Airlines

RD Congo

BUL

44

Bravo Air Congo

RD Congo

BRV

45

Business Aviation

RD Congo


46

Busy Bee Congo

RD Congo


47

Cetraca Aviation Service

RD Congo

CER

48

CHC Stellavia

RD Congo


49

Congo Express

RD Congo

EXY

50

Compagnie africaine d'aviation (CAA)

RD Congo


51

Doren Air Congo

RD Congo


52

Entreprise World Airways (EWA)

RD Congo

EWS

53

Filair

RD Congo


54

Galaxy Kavatsi

RD Congo


55

Gilembe Air Soutenance (GISAIR)

RD Congo


56

Goma Express

RD Congo


57

Gomair

RD Congo


58

Hewa Bora Airways (HBA)

RD Congo

ALX

59

International Trans Air Business (ITAB)

RD Congo


60

Kin Avia

RD Congo


61

Lignes aériennes congolaises (LAC)

RD Congo

LCG

62

Malu Aviation

RD Congo


63

Mango Aviation

RD Congo


64

Safe Air Company

RD Congo


65

Services Air

RD Congo


66

Swala Aviation

RD Congo


67

TMK Air Commuter

RD Congo


68

Tracep Congo Aviation

RD Congo


69

Trans Air Cargo Services

RD Congo


70

Wimbi Dira Airways

RD Congo

WDA

71

Zaabu International

RD Congo



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti chargées de la surveillance réglementaire, dont :



72

Daallo Airlines

Djibouti

DAO


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :



73

Cronos Airlines

Guinée équatoriale


74

Ceiba Intercontinental

Guinée équatoriale

CEL

75

Egams

Guinée équatoriale

EGM

76

Euroguineana de Aviacion y Transportes

Guinée équatoriale

EUG

77

General Work Aviacion

Guinée équatoriale


78

GETRA ― Guinea Ecuatorial de Transportes Aereos

Guinée équatoriale

GET

79

Guinea Airways

Guinée équatoriale


80

Star Equatorial Airlines

Guinée équatoriale


81

UTAGE ― Union de Transport Aereo de Guinea Ecuatorial

Guinée équatoriale

UTG


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités indonésiennes chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, d'Airfast Indonesia, de Mandala Airlines, d'Ekspres Transportasi Antarbenua, d'Indonesia Air Asia et de Metro Batavia), dont :



82

Air Pacific Utama

Indonésie


83

Alfa Trans Dirgantata

Indonésie


84

Asco Nusa Air

Indonésie


85

Asi Pudjiastuti

Indonésie


86

Aviastar Mandiri

Indonésie


87

Cardig Air

Indonésie


88

Dabi Air Nusantara

Indonésie


89

Deraya Air Taxi

Indonésie

DRY

90

Derazona Air Service

Indonésie

DRZ

91

Dirgantara Air Service

Indonésie

DIR

92

Eastindo

Indonésie


93

Gatari Air Service

Indonésie

GHS

94

Indonesia Air Transport

Indonésie

IDA

95

Intan Angkasa Air Service

Indonésie


96

Johnlin Air Transport

Indonésie


97

Kal Star

Indonésie

KLS

98

Kartika Airlines

Indonésie

KAE

99

Kura-Kura Aviation

Indonésie

KUR

100

Lion Mentari Airlines

Indonésie

LNI

101

Manunggal Air Service

Indonésie


102

Megantara

Indonésie

MKE

103

Merpati Nusantara Airlines

Indonésie

MNA

104

Mimika Air

Indonésie


105

National Utility Helicopter

Indonésie


106

Nusantara Air Charter

Indonésie


107

Nusantara Buana Air

Indonésie


108

Nyaman Air

Indonésie


109

Pelita Air Service

Indonésie

PAS

110

Penerbangan Angkasa Semesta

Indonésie


111

Pura Wisata Baruna

Indonésie


112

Republic Express Airlines

Indonésie

RPH

113

Riau Airlines

Indonésie

RIU

114

Sampoerna Air Nusantara

Indonésie

SAE

115

Sayap Garuda Indah

Indonésie


116

Sky Aviation

Indonésie


117

Smac

Indonésie

SMC

118

Sriwijaya Air

Indonésie

SJY

119

Survei Udara Penas

Indonésie


120

Transwisata Prima Aviation

Indonésie


121

Travel Expres Aviation Service

Indonésie

XAR

122

Travira Utama

Indonésie


123

Tri Mg Intra Asia Airlines

Indonésie

TMG

124

Trigana Air Service

Indonésie

TGN

125

Unindo

Indonésie


126

Wing Abadi Airlines

Indonésie

WON


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Air Astana), dont :



127

Aero Air Company

Kazakhstan


128

Air Almaty

Kazakhstan

LMY

129

Air Company Kokshetau

Kazakhstan

KRT

130

Air Division of Eka

Kazakhstan


131

Air Flamingo

Kazakhstan


132

Air Trust Aircompany

Kazakhstan


133

Ak Sunkar Aircompany

Kazakhstan

AKS

134

Almaty Aviation

Kazakhstan

LMT

135

Arkhabay

Kazakhstan

KEK

136

Asia Continental Airlines

Kazakhstan

CID

137

Asia Continental Avialines

Kazakhstan

RRK

138

Asia Wings

Kazakhstan

AWA

139

Atma Airlines

Kazakhstan

AMA

140

Atyrau Aye Joly

Kazakhstan

JOL

141

Avia-Jaynar

Kazakhstan

SAP

142

Beybars Aircompany

Kazakhstan

BBS

143

Berkut Air/Bek Air

Kazakhstan

BKT/BEK

144

Burundayavia Airlines

Kazakhstan

BRY

145

Comlux

Kazakhstan

KAZ

146

Deta Air

Kazakhstan

DET

147

East Wing

Kazakhstan

EWZ

148

Eastern Express

Kazakhstan

LIS

149

Euro-Asia Air

Kazakhstan

EAK

150

Euro-Asia Air International

Kazakhstan

KZE

151

Fly Jet KZ

Kazakhstan

FJK

152

Investavia

Kazakhstan

TLG

153

Irtysh Air

Kazakhstan

MZA

154

Jet Airlines

Kazakhstan

SOZ

155

Jet One

Kazakhstan

JKZ

156

Kazair Jet

Kazakhstan

KEJ

157

Kazairtrans Airline

Kazakhstan

KUY

158

Kazairwest

Kazakhstan

KAW

159

Kazavia

Kazakhstan

KKA

160

Kazaviaspas

Kazakhstan

KZS

161

Kokshetau

Kazakhstan

KRT

162

Mega Airlines

Kazakhstan

MGK

163

Miras

Kazakhstan

MIF

164

Orlan 2000 Aircompany

Kazakhstan

KOV

165

Pankh Center Kazakhstan

Kazakhstan


166

Prime Aviation

Kazakhstan

PKZ

167

Samal Air

Kazakhstan

SAV

168

Sayakhat Airlines

Kazakhstan

SAH

169

Semeyavia

Kazakhstan

SMK

170

Scat

Kazakhstan

VSV

171

Skybus

Kazakhstan

BYK

172

Skyjet

Kazakhstan

SEK

173

Ust-Kamenogorsk

Kazakhstan

UCK

174

Zhetysu Aircompany

Kazakhstan

JTU

175

Zhersu Avia

Kazakhstan

RZU

176

Zhezkazganair

Kazakhstan

KZH


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize chargées de la surveillance réglementaire, dont :



177

Air Manas

Kirghizstan

MBB

178

Asian Air

Kirghizstan

AAZ

179

Avia Traffic Company

Kirghizstan

AVJ

180

Aerostan (ex-Bistair-Fez Bishkek)

Kirghizstan

BSC

181

Caas

Kirghizstan

CBK

182

Click Airways

Kirghizstan

CGK

183

Dames

Kirghizstan

DAM

184

Eastok Avia

Kirghizstan

EEA

185

Golden Rule Airlines

Kirghizstan

GRS

186

Itek Air

Kirghizstan

IKA

187

Kyrgyz Trans Avia

Kirghizstan

KTC

188

Kyrgyzstan

Kirghizstan

LYN

189

Kyrgyzstan Airline

Kirghizstan

KGA

190

Max Avia

Kirghizstan

MAI

191

S Group Aviation

Kirghizstan

SGL

192

Sky Gate International Aviation

Kirghizstan

SGD

193

Sky Way Air

Kirghizstan

SAB

194

Tenir Airlines

Kirghizstan

TEB

195

Trast Aero

Kirghizstan

TSJ

196

Valor Air

Kirghizstan

VAC


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia chargées de la surveillance réglementaire




Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Gabon chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG), dont :



197

Afric Aviation

République du Gabon


198

Air Services SA

République du Gabon

RVS

199

Air Tourist (Allegiance)

République du Gabon

LGE

200

Nationale et Regionale Transport (Nationale)

République du Gabon

NRG

201

SCD Aviation

République du Gabon

SCY

202

Sky Gabon

République du Gabon

SKG

203

Solenta Aviation Gabon

République du Gabon



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Mauritanie chargées de la surveillance réglementaire, dont :



204

Mauritania Airways

Mauritanie

MTW


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités des Philippines chargées de la surveillance réglementaire, dont :



205

Aerowurks Aerial Spraying Services

République des Philippines


206

Air Philippines Corporation

République des Philippines

GAP

207

Air Wolf Aviation Inc.

République des Philippines


208

Airtrack Agricultural Corporation

République des Philippines


209

Asia Aircraft Overseas Philippines Inc.

République des Philippines


210

Aviation Technology Innovators, Inc.

République des Philippines


211

Aviatour's Fly'n Inc.

République des Philippines


212

Ayala Aviation Corp.

République des Philippines


213

Beacon

République des Philippines


214

Bendice Transport Management Inc.

République des Philippines


215

Canadian Helicopters Philippines Inc.

République des Philippines


216

Cebu Pacific Air

République des Philippines

CEB

217

Chemtrad Aviation Corporation

République des Philippines


218

CM Aero

République des Philippines


219

Corporate Air

République des Philippines


220

Cyclone Airways

République des Philippines


221

Far East Aviation Services

République des Philippines


222

FF Cruz And Company, Inc.

République des Philippines


223

Huma Corporation

République des Philippines


224

Inaec Aviation Corp.

République des Philippines


225

Island Aviation

République des Philippines

SOY

226

Island Transvoyager

République des Philippines


227

Lion Air, Incorporated

République des Philippines


228

Macro Asia Air Taxi Services

République des Philippines


229

Mindanao Rainbow Agricultural Development Services

République des Philippines


230

Misibis Aviation & Development Corp.

République des Philippines


231

Omni Aviation Corp.

République des Philippines


232

Pacific East Asia Cargo Airlines, Inc.

République des Philippines

PEC

233

Pacific Airways Corporation

République des Philippines


234

Pacific Alliance Corporation

République des Philippines


235

Philippine Airlines

République des Philippines

PAL

236

Philippine Agricultural Aviation Corp.

République des Philippines


237

Royal Air Charter Services Inc.

République des Philippines


238

Royal Star Aviation, Inc.

République des Philippines


239

South East Asia Inc.

République des Philippines


240

Southstar Aviation Company, Inc.

République des Philippines


241

Spirit Of Manila Airlines Corporation

République des Philippines

MNP

242

Subic International Air Charter

République des Philippines


243

Subic Seaplane, Inc.

République des Philippines


244

Topflite Airways, Inc.

République des Philippines


245

Transglobal Airways Corporation

République des Philippines

TCU

246

World Aviation, Corp.

République des Philippines


247

WCC Aviation Company

République des Philippines


248

Yokota Aviation, Inc.

République des Philippines


249

Zenith Air, Inc.

République des Philippines


250

Zest Airways Incorporated

République des Philippines

RIT


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de São Tomé-et-Príncipe chargées de la surveillance réglementaire, dont :



251

Africa Connection

São Tomé-et-Principe


252

British Gulf International Company Ltd

São Tomé-et-Principe

BGI

253

Executive Jet Services

São Tomé-et-Principe

EJZ

254

Global Aviation Operation

São Tomé-et-Principe


255

Goliaf Air

São Tomé-et-Principe

GLE

256

Island Oil Exploration

São Tomé-et-Principe


257

Stp Airways

São Tomé-et-Principe

STP

258

Transafrik International Ltd

São Tomé-et-Principe

TFK

259

Transcarg

São Tomé-et-Principe


260

Transliz Aviation (TMS)

São Tomé-et-Principe

TMS


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :



261

Air Rum, Ltd

Sierra Leone

RUM

262

Destiny Air Services, Ltd

Sierra Leone

DTY

263

Heavylift Cargo

Sierra Leone


264

Orange Air Sierra Leone Ltd

Sierra Leone

ORJ

265

Paramount Airlines, Ltd

Sierra Leone

PRR

266

Seven Four Eight Air Services Ltd

Sierra Leone

SVT

267

Teebah Airways

Sierra Leone



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan chargées de la surveillance réglementaire, dont :



268

Sudan Airways

République du Soudan

SUD

269

Sun Air Company

République du Soudan

SNR

270

Marsland Company

République du Soudan

MSL

271

Attico Airlines

République du Soudan

ECT

272

Fourty Eight Aviation

République du Soudan

WHB

273

Sudanese States Aviation Company

République du Soudan

SNV

274

Almajara Aviation

République du Soudan

MJA

275

Bader Airlines

République du Soudan

BDR

276

Alfa Airlines

République du Soudan

AAJ

277

Azza Transport Company

République du Soudan

AZZ

278

Green Flag Aviation

République du Soudan


279

Almajal Aviation Service

République du Soudan

MGG

280

Nova Airlines

République du Soudan

NOV

281

Tarco Airlines

République du Soudan



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :



282

Swaziland Airlink

Swaziland

SZL


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie chargées de la surveillance réglementaire, dont :



283

Zambezi Airlines

Zambie

ZMA

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.

A N N E X E B



NOM
du transporteur
aérien (1)

PAYS
d'origine

CODE OACI
de la compagnie
(si connu)

IMMATRICULATION
des appareils interdits

TYPE APPAREIL

1

Air Koryo

République populaire démocratique de Corée

KOR

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633

Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type TU-204

2

Afrijet (2)

République du Gabon


Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY, TR-AFJ et TR-AFR

Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 2 aéronefs de type Falcon 900

3

Air Astana (3)

Kazakhstan

KZR

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS

Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50

4

Airlift International (GH) Ltd

République du Ghana

ALE

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 9G-TOP et 9G-RAC

Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type DC8-63 F

5

Air Service Comores

Comores

KMD

Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336)

Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP

6

Gabon Airlines (4)

République du Gabon

GBK

Tout aéronef, sauf celui immatriculé TR-LHP

Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200

7

Iran Air (5)

République islamique d'Iran

IRA

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA

Tout aéronef, sauf 14 aéronefs de type A300, 8 aéronefs de type A310, 1 aéronef de type B737

8

Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)

République du Gabon

NVS

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG

Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type Challenger CL 601 et 1 aéronef de type HS-125-800

9

TAAG Angola Airlines

République d'Angola

DTA

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés D 2-TED, D 2-TEE, D 2-TEF, D 2-TBF, D 2-TBG, D 2-TBH, D 2-TBJ

Tout aéronef, sauf 3 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700

10

Ukrainian Mediterranean

Ukraine

UKM

Tout aéronef, sauf celui immatriculé UR-CFF

Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type MD-83

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant des aéronefs avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, JOUE n° L 170 du 6 juillet 2010, page 15.

Fait le 11 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, F. Rousse

Textes cités liens · DILA2

chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023455104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).