Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2010
NatureArrêté
Signé le5 février 2010
Publié le4 mars 2010
PublicationJORF n°0053 du 4 mars 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA1004422A
IdentifiantJORFTEXT000021901861
RéférenceArrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires, JO du 4 mars 2010, NOR DEVA1004422ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visé au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, modifié et en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1144/2009 du 26 novembre 2009 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 133-3 alinéa d ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021901869

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) n° 1144/2009 du 26 novembre 2009 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

Article 2 JORFARTI000021901872

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) n° 1144/2009 du 26 novembre 2009 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

Article 3 JORFARTI000021901875

L'arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

Article 4 JORFARTI000021901877

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021901879

A N N E X E A



NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI DE LA COMPAGNIE
(si connu)

1

Air Koryo

Corée du nord

KOR

2

Air West Co. Ltd

Soudan

AWZ

3

Ariana Afghan Airlines

Afghanistan

AFG

4

Siem Reap Airways International

Cambodge

SRH

5

Silverback Cargo Freighters

Rwanda

VRB


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines), dont :



6

Aerojet

Angola


7

Air26

Angola

DCD

8

Air Gemini

Angola

GLL

9

Air Gicango

Angola


10

Air Jet

Angola

MBC

11

Air Nave

Angola


12

Alada

Angola

RAD

13

Angola Air Services

Angola


14

Diexim

Angola


15

Gira Globo

Angola

GGL

16

Heliang

Angola


17

Helimalongo

Angola


18

Mavewa

Angola


19

Pha

Angola


20

Rui & Conceicao

Angola


21

Sal

Angola


22

Servisair

Angola


23

Sonair

Angola

SOR


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin chargées de la surveillance réglementaire, dont :



24

Aero Benin

Bénin


25

Africa Airways

Bénin

AFF

26

Alafia Jet

Bénin


27

Benin Golf Air

Bénin


28

Benin Littoral Airways

Bénin

LTL

29

Cotair

Bénin

COB

30

Royal Air

Bénin

BNR

31

Trans Air Benin

Bénin

TNB


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo chargées de la surveillance réglementaire, dont :



32

Aero Service

République du Congo

RSR

33

Equaflight Services

République du Congo

EKA

34

Societé Nouvelle Air Congo

République du Congo


35

Trans Air Congo

République du Congo



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (R.D.C.) chargées de la surveillance réglementaire, dont :



36

African Air Services Commuter

R.D. Congo


37

Air Kasai

R.D. Congo


38

Air Katanga

R.D. Congo


39

Air Tropiques

R.D. Congo


40

Blue Airlines

R.D. Congo

BUL

41

Bravo Air Congo

R.D. Congo

BRV

42

Business Aviation

R.D. Congo


43

Busy Bee Congo

R.D. Congo


44

Cetraca Aviation Service

R.D. Congo

CER

45

CHC Stellavia

R.D. Congo


46

Compagnie africaine d'aviation (CAA)

R.D. Congo


47

Doren Air Congo

R.D. Congo


48

Entreprise World Airways (EWA)

R.D. Congo

EWS

49

Filair

R.D. Congo


50

Galaxy Kavatsi

R.D. Congo


51

Gilembe Air Soutenance (GISAIR)

R.D. Congo


52

Goma Express

R.D. Congo


53

Gomair

R.D. Congo


54

Hewa Bora Airways (HBA)

R.D. Congo

ALX

55

International Trans Air Business (ITAB)

R.D. Congo


56

Kin Avia

R.D. Congo


57

Lignes aériennes congolaises (LAC)

R.D. Congo

LCG

58

Malu Aviation

R.D. Congo


59

Mango Aviation

R.D. Congo


60

Safe Air Company

R.D. Congo


61

Services Air

R.D. Congo


62

Swala Aviation

R.D. Congo


63

TMK Air Commuter

R.D. Congo


64

Tracep Congo Aviation

R.D. Congo


65

Trans Air Cargo Services

R.D. Congo


66

Wimbi Dira Airways

R.D. Congo

WDA

67

Zaabu International

R.D. Congo



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti chargées de la surveillance réglementaire, dont :



68

Daallo Airlines

Djibouti

DAO

69

Djibouti Airlines

Djibouti

DJB


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :



70

Cronos Airlines

Guinée équatoriale


71

Ceiba Intercontinental

Guinée équatoriale

CEL

72

Egams

Guinée équatoriale

EGM

73

Euroguineana de Aviacion y Transportes

Guinée équatoriale

EUG

74

General Work Aviacion

Guinée équatoriale


75

GETRA ― Guinea Ecuatorial de Transportes Aereos

Guinée équatoriale

GET

76

Guinea Airways

Guinée équatoriale


77

Star Equatorial Airlines

Guinée équatoriale


78

UTAGE ― Union de Transport Aereo de Guinea Ecuatorial

Guinée équatoriale

UTG


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités indonésiennes chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Mandala Airlines et Ekspres Transportasi Antarbenua), dont :



79

Air Pacific Utama

Indonésie


80

Alfa Trans Dirgantata

Indonésie


81

Asco Nusa Air

Indonésie


82

Asi Pudjiastuti

Indonésie


83

Aviastar Mandiri

Indonésie


84

Cardig Air

Indonésie


85

Dabi Air Nusantara

Indonésie


86

Deraya Air Taxi

Indonésie

DRY

87

Derazona Air Service

Indonésie

DRZ

88

Dirgantara Air Service

Indonésie

DIR

89

Eastindo

Indonésie


90

Gatari Air Service

Indonésie

GHS

91

Indonesia Air Asia

Indonésie

AWQ

92

Indonesia Air Transport

Indonésie

IDA

93

Intan Angkasa Air Service

Indonésie


94

Johnlin Air Transport

Indonésie


95

Kal Star

Indonésie

KLS

96

Kartika Airlines

Indonésie

KAE

97

Kura-Kura Aviation

Indonésie

KUR

98

Lion Mentari Airlines

Indonésie

LNI

99

Manunggal Air Service

Indonésie


100

Megantara

Indonésie

MKE

101

Merpati Nusantara Airlines

Indonésie

MNA

102

Metro Batavia

Indonésie

BTV

103

Mimika Air

Indonésie


104

National Utility Helicopter

Indonésie


105

Nusantara Air Charter

Indonésie


106

Nusantara Buana Air

Indonésie


107

Nyaman Air

Indonésie


108

Pelita Air Service

Indonésie

PAS

109

Penerbangan Angkasa Semesta

Indonésie


110

Pura Wisata Baruna

Indonésie


111

Republic Express Airlines

Indonésie

RPH

112

Riau Airlines

Indonésie

RIU

113

Sampoerna Air Nusantara

Indonésie

SAE

114

Sayap Garuda Indah

Indonésie


115

Sky Aviation

Indonésie


116

Smac

Indonésie

SMC

117

Sriwijaya Air

Indonésie

SJY

118

Survei Udara Penas

Indonésie


119

Transwisata Prima Aviation

Indonésie


120

Travel Expres Aviation Service

Indonésie

XAR

121

Travira Utama

Indonésie


122

Tri-MG Intra Asia Airlines

Indonésie

TMG

123

Trigana Air Service

Indonésie

TGN

124

Unindo

Indonésie


125

Wing Abadi Airlines

Indonésie

WON


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Air Astana), dont :



126

Aero Air Company

Kazakhstan


127

Aeroprakt KZ

Kazakhstan

APK

128

Air Almaty

Kazakhstan

LMY

129

Air Company Kokshetau

Kazakhstan

KRT

130

Air Division of Eka

Kazakhstan


131

Air Flamingo

Kazakhstan


132

Air Trust Aircompany

Kazakhstan


133

Ak Sunkar Aircompany

Kazakhstan

AKS

134

Almaty Aviation

Kazakhstan

LMT

135

Arkhabay

Kazakhstan

KEK

136

Asia Continental Airlines

Kazakhstan

CID

137

Asia Continental Avialines

Kazakhstan

RRK

138

Asia Wings

Kazakhstan

AWA

139

Association of Amateur Pilots of Kazakhstan

Kazakhstan


140

Atma Airlines

Kazakhstan

AMA

141

Atyrau Aye Joly

Kazakhstan

JOL

142

Avia-Jaynar

Kazakhstan


143

Beybars Aircompany

Kazakhstan


144

Berkut Air/Bek Air

Kazakhstan

BKT/BEK

145

Berkut KZ

Kazakhstan


146

Burundayavia Airlines

Kazakhstan

BRY

147

Comlux

Kazakhstan

KAZ

148

Deta Air

Kazakhstan

DET

149

East Wing

Kazakhstan

EWZ

150

Eastern Express

Kazakhstan

LIS

151

Euro-Asia Air

Kazakhstan

EAK

152

Euro-Asia Air International

Kazakhstan

KZE

153

Fenix

Kazakhstan


154

Fly Jet KZ

Kazakhstan

FJK

155

Ijt Aviation

Kazakhstan

DVB

156

Investavia

Kazakhstan

TLG

157

Irtysh Air

Kazakhstan

MZA

158

Jet Airlines

Kazakhstan

SOZ

159

Jet One

Kazakhstan

JKZ

160

Kazair Jet

Kazakhstan

KEJ

161

Kazairtrans Airline

Kazakhstan

KUY

162

Kazairwest

Kazakhstan


163

Kazavia

Kazakhstan

KKA

164

Kazaviaspas

Kazakhstan

KZS

165

Kokshetau

Kazakhstan

KRT

166

Mega Airlines

Kazakhstan

MGK

167

Miras

Kazakhstan

MIF

168

Navigator

Kazakhstan


169

Orlan 2000 Aircompany

Kazakhstan

KOV

170

Pankh Center Kazakhstan

Kazakhstan


171

Prime Aviation

Kazakhstan


172

Salem Aircompany

Kazakhstan

KKS

173

Samal Air

Kazakhstan

SAV

174

Sayakhat Airlines

Kazakhstan

SAH

175

Semeyavia

Kazakhstan

SMK

176

Scat

Kazakhstan

VSV

177

Skybus

Kazakhstan

BYK

178

Skyjet

Kazakhstan

SEK

179

Skyservice

Kazakhstan


180

Tyan Shan

Kazakhstan


181

Ust-Kamenogorsk

Kazakhstan

UCK

182

Zhetysu Aircompany

Kazakhstan

JTU

183

Zhersu Avia

Kazakhstan

RZU

184

Zhezkazganair

Kazakhstan



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize chargées de la surveillance réglementaire, dont :



185

Air Manas

Kirghizstan

MBB

186

Asian Air

Kirghizstan

AAZ

187

Avia Traffic Company

Kirghizstan

AVJ

188

Aerostan (ex-Bistair-Fez Bishkek)

Kirghizstan

BSC

189

Click Airways

Kirghizstan

CGK

190

Dames

Kirghizstan

DAM

191

Eastok Avia

Kirghizstan

EEA

192

Golden Rule Airlines

Kirghizstan

GRS

193

Itek Air

Kirghizstan

IKA

194

Kyrgyz Trans Avia

Kirghizstan

KTC

195

Kyrgyzstan

Kirghizstan

LYN

196

Max Avia

Kirghizstan

MAI

197

S Group Aviation

Kirghizstan

SGL

198

Sky Gate International Aviation

Kirghizstan

SGD

199

Sky Way Air

Kirghizstan

SAB

200

Tenir Airlines

Kirghizstan

TEB

201

Trast Aero

Kirghizstan

TSJ

202

Valor Air

Kirghizstan

VAC


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Libéria chargées de la surveillance réglementaire




Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Gabon chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG), dont :



203

Air Services SA

République du Gabon

AGB

204

Air Tourist (Allegiance)

République du Gabon


205

Nationale et régionale transport (Nationale)

République du Gabon


206

SCD Aviation

République du Gabon


207

Sky Gabon

République du Gabon

SKG

208

Solenta Aviation Gabon

République du Gabon



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe chargées de la surveillance réglementaire, dont :



209

Africa Connection

Sao Tomé-et-Principe


210

British Gulf International Company Ltd

Sao Tomé-et-Principe

BGI

211

Executive Jet Services

Sao Tomé-et-Principe

EJZ

212

Global Aviation Operation

Sao Tomé-et-Principe


213

Goliaf Air

Sao Tomé-et-Principe

GLE

214

Island Oil Exploration

Sao Tomé-et-Principe


215

STP Airways

Sao Tomé-et-Principe

STP

216

Transafrik International Ltd

Sao Tomé-et-Principe

TFK

217

Transcarg

Sao Tomé-et-Principe


218

Transliz Aviation (TMS)

Sao Tomé-et-Principe

TMS


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :



219

Air Rum, Ltd

Sierra Leone

RUM

220

Destiny Air Services, Ltd

Sierra Leone

DTY

221

Heavylift Cargo

Sierra Leone


222

Orange Air Sierra Leone Ltd

Sierra Leone

ORJ

223

Paramount Airlines, Ltd

Sierra Leone

PRR

224

Seven Four Eight Air Services Ltd

Sierra Leone

SVT

225

Teebah Airways

Sierra Leone



Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :



226

Aero Africa (PTY) Ltd

Swaziland

RFC

227

Jet Africa Swaziland

Swaziland

OSW

228

Royal Swazi National Airways Corporation

Swaziland

RSN

229

Scan Air Charter, Ltd

Swaziland


230

Swazi Express Airways

Swaziland

SWX

231

Swaziland Airlink

Swaziland

SZL


Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie chargées de la surveillance réglementaire, dont :



232

Zambezi Airlines

Zambie

ZMA

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

A N N E X E B



NOM
du transporteur aérien (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI
de la compagnie
(si connu)

IMMATRICULATION
des appareils interdits

TYPE D'APPAREIL

1

Afrijet (2)

République du Gabon


Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900

2

Air Astana (3)

Kazakhstan

KZR

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50

3

Air Bangladesh

Bangladesh

BGD

S2-ADT

B747-269B

4

Air Service Comores

Comores

KMD

Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336)

Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP

5

Gabon Airlines (4)

République du Gabon

GBK

Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200

6

Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)

République du Gabon

NVS

Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL. 601 et 1 aéronef de type HS-125-800

7

TAAG Angola Airlines (5)

République d'Angola

DTA

Tout aéronef sauf ceux immatriculés D 2-TED, D 2-TEE, D 2-TEF, D 2-TBF, D 2-TBG, D 2-TBH, D 2-TBJ

Tout aéronef sauf 3 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700

8

Ukrainian Mediterranean

Ukraine

UKM

Tout aéronef sauf celui immatriculé UR-CFF

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type MD-83

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(3) Air Astana est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(4) Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(5) TAAG Angola Airlines n'est autorisé à exercer ses activités qu'au Portugal, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées aux considérants 58 et 59 du règlement (CE) n° 1144/2009 de la Commission du 26 novembre 2009.

Fait à Paris, le 5 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, F. Rousse

Textes cités liens · DILA2

chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005

Aller plus loin

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