Journal officiel · Loi

Loi du 29 mai 1874 DECLARANT APPLICABLES AUX COLONIES LES LOIS DU 3 décembre 1849 ET DU 29 JUIN 1867 SUR LA NATURALISATION ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1874. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 mai 1874
Publié le10 juin 1874
PublicationJORF du 10 juin 1874
IdentifiantJORFTEXT000000309760
RéférenceLoi du 29 mai 1874 DECLARANT APPLICABLES AUX COLONIES LES LOIS DU 3 décembre 1849 ET DU 29 JUIN 1867 SUR LA NATURALISATION ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE, JO du 10 juin 1874Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 3 décembre 1849 · modifie
Cité par 5 textes
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 - art. 8 (VD)
Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 · application
LOI96-609 · application
Ordonnance2000-373 · abroge
Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 - art. 62, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).