Journal officiel · Loi

Loi du 3 décembre 1849 NATURALISATION ET SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE

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NatureLoi
Signé le3 décembre 1849
PublicationRecueil Duvergier, page 415
IdentifiantJORFTEXT000000882537
RéférenceLoi du 3 décembre 1849 NATURALISATION ET SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCELégifrance →

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Cité par 6 textes
Loi du 29 mai 1874 · modifie
Décret n°55-1334 du 8 octobre 1955 · application
LOI96-609 · application
Ordonnance2000-372 · abroge
Ordonnance2000-373 · abroge
Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 - art. 62, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).