Journal officiel · Décret

Décret du 15 mars 1944 REGIME FINANCIER DES COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1944
Publié le23 mars 1944
PublicationJORF du 23 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000846223
RéférenceDécret du 15 mars 1944 REGIME FINANCIER DES COLONIES, JO du 23 mars 1944Légifrance →

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Décret du 30 décembre 1912 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).