Journal officiel · Décret

Décret n°61-1026 du 9 septembre 1961 PORTANT DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE DES ARMEES AUX AUTORITES MARITIMES LOCALES OU A LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1961
Publié le15 septembre 1961
PublicationJORF du 15 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877453
RéférenceDécret n°61-1026 du 9 septembre 1961 PORTANT DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE DES ARMEES AUX AUTORITES MARITIMES LOCALES OU A LA MER, JO du 15 septembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°66-593 du 27 juillet 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).