Journal officiel · Décret
Décret n°77-432 du 22 avril 1977 MODIFIANT LE DECRET 66593 DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES (ART. 3)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 avril 1977
Publié le26 avril 1977
PublicationJORF du 26 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337410
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-593 du 27 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-144 · abroge