Journal officiel · Décret
Décret n°70-140 du 9 février 1970 RELATIF A L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET AUX ECOLES DE SPECIALISATION DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1970
Publié le21 février 1970
PublicationJORF du 21 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000307226
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Textes cités liens · DILA2
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