Journal officiel · Décret

Décret n°66-5 du 4 janvier 1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1966
Publié le6 janvier 1966
PublicationJORF du 6 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000701859
RéférenceDécret n°66-5 du 4 janvier 1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 6 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 février 1920 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-140 du 9 février 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).