Journal officiel · Décret
Décret du 10 février 1920 INSTITUTION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1920
Publié le15 février 1920
PublicationJORF du 15 février 1920
IdentifiantJORFTEXT000000495805
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