Journal officiel · Décret

Décret du 2 mai 1930 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 21 DU DECRET DU 10-02-1920 (COMPOSITION DES JURYS INSTITUANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1930
Publié le9 mai 1930
PublicationJORF du 9 mai 1930
IdentifiantJORFTEXT000000298824
RéférenceDécret du 2 mai 1930 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 21 DU DECRET DU 10-02-1920 (COMPOSITION DES JURYS INSTITUANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE, JO du 9 mai 1930Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 février 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).