Journal officiel · Décret

Décret du 11 février 1932 MODIFICATION DES ART. 9, 10 ET 11 DU DECRET DU 10-02-1920 CONCERNANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1932
Publié le18 février 1932
PublicationJORF du 18 février 1932
IdentifiantJORFTEXT000000668151
RéférenceDécret du 11 février 1932 MODIFICATION DES ART. 9, 10 ET 11 DU DECRET DU 10-02-1920 CONCERNANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE, JO du 18 février 1932Légifrance →

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Décret du 10 février 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).