Journal officiel · Décret

Décret du 12 avril 1926 MODIFICATION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 17 DU DECRET DU 10-02-1920 CONCERNANT LA REORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE (DUREE DE L'ENSEIGNEMENT 9 MOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1926
Publié le17 avril 1926
PublicationJORF du 17 avril 1926
IdentifiantJORFTEXT000000844618
RéférenceDécret du 12 avril 1926 MODIFICATION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 17 DU DECRET DU 10-02-1920 CONCERNANT LA REORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE (DUREE DE L'ENSEIGNEMENT 9 MOIS), JO du 17 avril 1926Légifrance →

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Décret du 10 février 1920 · modifie
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