Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 1932 MODIFICATION DE L'ART. 21 DU DECRET DU 10-02-1920 CONCERNANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE (ABROGATION DU 3E AL. ET DERNIERE PHRASE DU 4E AL.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1932
Publié le28 janvier 1932
PublicationJORF du 28 janvier 1932
IdentifiantJORFTEXT000000300063
RéférenceDécret du 25 janvier 1932 MODIFICATION DE L'ART. 21 DU DECRET DU 10-02-1920 CONCERNANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE (ABROGATION DU 3E AL. ET DERNIERE PHRASE DU 4E AL.), JO du 28 janvier 1932Légifrance →

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Décret du 10 février 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).