Journal officiel · Décret

Décret n° 48-262 du 11 février 1948 modifiant le décret du 10 février 1920 concernant la réorganisation de l’école d’application du service de santé militaire.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1948
Publié le18 février 1948
PublicationJORF du 18 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326560
RéférenceDécret n° 48-262 du 11 février 1948 modifiant le décret du 10 février 1920 concernant la réorganisation de l’école d’application du service de santé militaire., JO du 18 février 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 février 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).