Journal officiel · Décret

Décret du 21 octobre 1922 MODIFICATION DES ART. 9 (CHOIX DES PROFESSEURS),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 octobre 1922

Publié le24 octobre 1922

PublicationJORF du 24 octobre 1922

IdentifiantJORFTEXT000000666658

RéférenceDécret du 21 octobre 1922 MODIFICATION DES ART. 9 (CHOIX DES PROFESSEURS),, JO du 24 octobre 1922Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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