Journal officiel · Décret

Décret du 1 juin 1923 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET DU 10-02-1920 INSTITUANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE (MODIFICATION DE MOTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1923
Publié le7 juin 1923
PublicationJORF du 7 juin 1923
IdentifiantJORFTEXT000000667138
RéférenceDécret du 1 juin 1923 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET DU 10-02-1920 INSTITUANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE (MODIFICATION DE MOTS), JO du 7 juin 1923Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 février 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).