Journal officiel · Décret

Décret du 22 avril 1939 MODIFICATION DE L'ART. 91 (PAR. 2) DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (EN ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1939
Publié le4 mai 1939
PublicationJORF du 4 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000298040
RéférenceDécret du 22 avril 1939 MODIFICATION DE L'ART. 91 (PAR. 2) DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (EN ALGERIE), JO du 4 mai 1939Légifrance →

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Décret du 22 avril 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).