Journal officiel · Décret

Décret n°89-390 du 14 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET DU 22-04-1927 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1989
Publié le17 juin 1989
PublicationJORF du 17 juin 1989
NORDEFD8901435D
IdentifiantJORFTEXT000000332043
RéférenceDécret n°89-390 du 14 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET DU 22-04-1927 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 17 juin 1989, NOR DEFD8901435DLégifrance →

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Décret du 22 avril 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).