Journal officiel · Décret

Décret du 12 octobre 1930 RELATIF AU SERVICE CENTRAL HYDROGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1930
Publié le19 octobre 1930
PublicationJORF du 19 octobre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000299069
RéférenceDécret du 12 octobre 1930 RELATIF AU SERVICE CENTRAL HYDROGRAPHIQUE, JO du 19 octobre 1930Légifrance →

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Décret du 22 avril 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).