Journal officiel · Décret

Décret du 17 janvier 1930 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1930
Publié le21 janvier 1930
PublicationJORF du 21 janvier 1930
IdentifiantJORFTEXT000000298604
RéférenceDécret du 17 janvier 1930 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE, JO du 21 janvier 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 avril 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).