Journal officiel · Décret

Décret du 4 décembre 1937 MODIFICATION DE L'ART. 103 DU DECRET DU 22-04-1927 SUR L'ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (DELEGATIONS DES POUVOIRS DU MINISTRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1937
Publié le7 décembre 1937
PublicationJORF du 7 décembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000483438
RéférenceDécret du 4 décembre 1937 MODIFICATION DE L'ART. 103 DU DECRET DU 22-04-1927 SUR L'ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (DELEGATIONS DES POUVOIRS DU MINISTRE), JO du 7 décembre 1937Légifrance →

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Décret du 22 avril 1927 · modifie
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