Journal officiel · Décret
Décret du 28 décembre 1936 RELATIF A LA DIRECTION DU PERSONNEL CIVIL ET DE LA COMPTABILITE GENERALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1936
Publié le31 décembre 1936
PublicationJORF du 31 décembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000485142
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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