Décret n°45-2768 du 2 novembre 1945 MODIFICATION DE L'ART. 15 (PAR. 5 ET 6), ET ADJONCTION A LA FIN DU CHAPITRE IV DU TITRE IV DU DECRET DU 22-04-1927 D'UNE SECTION I "SERVICE CENTRAL DES SPORTS ET FOYERS" (ART. 60 BIS) SUR L'ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

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