Journal officiel · Décret

Décret n°55-853 du 29 juin 1955 MODIFICATION DES ART. 68 ET 69 DU DECRET DU 22-04-1927 (REGIONS MARITIMES) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1955
Publié le30 juin 1955
PublicationJORF du 30 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691328
RéférenceDécret n°55-853 du 29 juin 1955 MODIFICATION DES ART. 68 ET 69 DU DECRET DU 22-04-1927 (REGIONS MARITIMES) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 30 juin 1955Légifrance →

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Décret du 22 avril 1927 · modifie
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