Journal officiel · Décret

Décret du 19 avril 1947 MODIFICATION DES ART. 11, 15, 22, 56, 63, 74, 79, 84 ET 90, AINSI QUE DU TITRE DE LA SECTION VI DU CHAPITRE IV (TITRE IV) ET DE L'ANNEXE II DU DECRET DU 22-04-1927 (BUREAU DE LA SOLDE ET COMMISSARIAT DE LA MARINE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1947
Publié le20 avril 1947
PublicationJORF du 20 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675690
RéférenceDécret du 19 avril 1947 MODIFICATION DES ART. 11, 15, 22, 56, 63, 74, 79, 84 ET 90, AINSI QUE DU TITRE DE LA SECTION VI DU CHAPITRE IV (TITRE IV) ET DE L'ANNEXE II DU DECRET DU 22-04-1927 (BUREAU DE LA SOLDE ET COMMISSARIAT DE LA MARINE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 20 avril 1947Légifrance →

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Décret du 22 avril 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).