Journal officiel · Décret

Décret du 14 janvier 1941 MODIFICATION DE L'ART. 60 (PAR. 3) DU DECRET DU 22-04-1927 (DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE GENERALE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1941
Publié le2 février 1941
PublicationJORF du 2 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000478453
RéférenceDécret du 14 janvier 1941 MODIFICATION DE L'ART. 60 (PAR. 3) DU DECRET DU 22-04-1927 (DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE GENERALE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 2 février 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 avril 1927 · modifie
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