Journal officiel · Décret

Décret n° 47-489 du 19 mars 1947 portant modification du décret du 28 février 1946 relatif à l'organisation de la marine militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1947
Publié le22 mars 1947
PublicationJORF du 22 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302850
RéférenceDécret n° 47-489 du 19 mars 1947 portant modification du décret du 28 février 1946 relatif à l'organisation de la marine militaire, JO du 22 mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 22 avril 1927 · modifie
Décret n°46-442 du 28 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).