Journal officiel · Décret

Décret n°70-205 du 9 mars 1970 SUR L'ADMINISTRATION INTERIEURE DES UNITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 mars 1970

Publié le17 mars 1970

PublicationJORF du 17 mars 1970

IdentifiantJORFTEXT000000307467

RéférenceDécret n°70-205 du 9 mars 1970 SUR L'ADMINISTRATION INTERIEURE DES UNITES, JO du 17 mars 1970Légifrance →

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