Journal officiel · Décret

Décret du 10 juin 1939 MODIFICATION DES ART. 91 (PAR. 1ER) ET 103 (PAR. 2) DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1939
Publié le17 juin 1939
PublicationJORF du 17 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852784
RéférenceDécret du 10 juin 1939 MODIFICATION DES ART. 91 (PAR. 1ER) ET 103 (PAR. 2) DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 17 juin 1939Légifrance →

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Décret du 22 avril 1927 · modifie
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