Journal officiel · Décret

Décret n°58-401 du 15 avril 1958 MODIFICATION DE L'ART. 69 DU DECRET DU 22-04-1927 (1E ET 2E REGION MARITIME) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1958
Publié le18 avril 1958
PublicationJORF du 18 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684816
RéférenceDécret n°58-401 du 15 avril 1958 MODIFICATION DE L'ART. 69 DU DECRET DU 22-04-1927 (1E ET 2E REGION MARITIME) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 18 avril 1958Légifrance →

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Décret du 22 avril 1927 · modifie
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