Journal officiel · Décret

Décret du 11 septembre 1950 MODIFICATION DES ART. 21, ET 55 DU DECRET DU 22-04-1927 (SERVICE CENTRAL HYDROGRAPHIQUE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1950
Publié le14 septembre 1950
PublicationJORF du 14 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000847236
RéférenceDécret du 11 septembre 1950 MODIFICATION DES ART. 21, ET 55 DU DECRET DU 22-04-1927 (SERVICE CENTRAL HYDROGRAPHIQUE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 14 septembre 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 avril 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).