Journal officiel · Décret
Décret n°81-923 du 9 octobre 1981 ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1981
Publié le15 octobre 1981
PublicationJORF du 15 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519639
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Textes cités liens · DILA1
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