Journal officiel · Décret

Décret n°83-84 du 2 février 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1983
Publié le11 février 1983
PublicationJORF du 11 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000682028
RéférenceDécret n°83-84 du 2 février 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 11 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-923 du 9 octobre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-290 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).