Journal officiel · Décret

Décret du 8 mars 1940 MODIFICATION DES ART. 47 (PAR. 1ER) ET 48 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (SUR LA DIRECTION CENTRALE ET LE SERVICE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS NAVALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1940
Publié le12 mars 1940
PublicationJORF du 12 mars 1940
IdentifiantJORFTEXT000000299169
RéférenceDécret du 8 mars 1940 MODIFICATION DES ART. 47 (PAR. 1ER) ET 48 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (SUR LA DIRECTION CENTRALE ET LE SERVICE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS NAVALES), JO du 12 mars 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 avril 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).