Journal officiel · Décret

Décret du 23 juin 1931 MODIFICATION DE L'ART. 79 (PAR. 3) DU DECRET DU 22-04-1927. (ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DE L'INTENDANCE MARITIME) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1931
Publié le27 juin 1931
PublicationJORF du 27 juin 1931
IdentifiantJORFTEXT000000844855
RéférenceDécret du 23 juin 1931 MODIFICATION DE L'ART. 79 (PAR. 3) DU DECRET DU 22-04-1927. (ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DE L'INTENDANCE MARITIME) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 27 juin 1931Légifrance →

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Décret du 22 avril 1927 · modifie
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