Journal officiel · Décret

Décret du 28 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 42 DU DECRET DU 22-04-1927 (DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1938
Publié le1er février 1938
PublicationJORF du 1 février 1938
IdentifiantJORFTEXT000000850557
RéférenceDécret du 28 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 42 DU DECRET DU 22-04-1927 (DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 1er février 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 avril 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).