Journal officiel · Décret

Décret du 18 septembre 1940 MODIFICATION DES ART. 15, 19, 20, 22, 24, 34, 59 ET 60 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1940
Publié le19 septembre 1940
PublicationJORF du 19 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000672036
RéférenceDécret du 18 septembre 1940 MODIFICATION DES ART. 15, 19, 20, 22, 24, 34, 59 ET 60 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 19 septembre 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 avril 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).