Journal officiel · Décret

Décret du 22 février 1937 MODIFICATION DES ART. 6 (PAR. 2) (ORGANISATION DES FORCES MARITIMES EN TEMPS DE GUERRE) ET 61 (SUR LES INSPECTEURS GENERAUX DES FORCES MARITIMES) DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1937
Publié le2 mars 1937
PublicationJORF du 2 mars 1937
IdentifiantJORFTEXT000000298393
RéférenceDécret du 22 février 1937 MODIFICATION DES ART. 6 (PAR. 2) (ORGANISATION DES FORCES MARITIMES EN TEMPS DE GUERRE) ET 61 (SUR LES INSPECTEURS GENERAUX DES FORCES MARITIMES) DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 2 mars 1937Légifrance →

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Décret du 22 avril 1927 · modifie
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