Journal officiel · Décret

Décret n°65-1050 du 23 novembre 1965 MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET 61307 DU 05-04-1961 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ARMEES (DIRECTION RELEVANT DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1965
Publié le4 décembre 1965
PublicationJORF du 4 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000850466
RéférenceDécret n°65-1050 du 23 novembre 1965 MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET 61307 DU 05-04-1961 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ARMEES (DIRECTION RELEVANT DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION), JO du 4 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 61-307 du 5 avril 1961 · modifie
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