Journal officiel · Décret

Décret n°45-445 du 16 février 1945 PERSONNES AYANT EU A SOUFFRIR DE LA GUERRE OU DE L'OCCUPATION ENNEMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1945
Publié le20 mars 1945
PublicationJORF du 20 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000497613
RéférenceDécret n°45-445 du 16 février 1945 PERSONNES AYANT EU A SOUFFRIR DE LA GUERRE OU DE L'OCCUPATION ENNEMIE, JO du 20 mars 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-307 du 5 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).