Journal officiel · Décret

Décret n°66-908 du 7 décembre 1966 PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DES TROUPES DE MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 décembre 1966

Publié le10 décembre 1966

PublicationJORF du 10 décembre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000703034

RéférenceDécret n°66-908 du 7 décembre 1966 PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DES TROUPES DE MARINE, JO du 10 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 61-307 du 5 avril 1961 · modifie