Journal officiel · Décret

Décret n°77-791 du 8 juillet 1977 LE SERVICE DE RECRUTEMENT PREND LE NOM DE DIRECTION DU SERVICE NATIONAL, A COMPTER DU 01-07-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1977
Publié le17 juillet 1977
PublicationJORF du 17 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700855
RéférenceDécret n°77-791 du 8 juillet 1977 LE SERVICE DE RECRUTEMENT PREND LE NOM DE DIRECTION DU SERVICE NATIONAL, A COMPTER DU 01-07-1977, JO du 17 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 61-307 du 5 avril 1961 · modifie
Décret n°76-766 du 5 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).