Journal officiel · Décret
Décret n°76-766 du 5 août 1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE RECRUTEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1976
Publié le17 août 1976
PublicationJORF du 17 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306610
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-324 du 5 avril 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-791 du 8 juillet 1977 · modifie
Décret n°80-317 du 30 avril 1980 · abroge