Journal officiel · Décret
Décret n°80-317 du 30 avril 1980 FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1980
Publié le8 mai 1980
PublicationJORF du 8 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878137
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-766 du 5 août 1976 · abroge