Journal officiel · Décret

Décret n°84-382 du 17 mai 1984 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80317 DU 30-04-1980 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1984
Publié le23 mai 1984
PublicationJORF du 23 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520433
RéférenceDécret n°84-382 du 17 mai 1984 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80317 DU 30-04-1980 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL, JO du 23 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-317 du 30 avril 1980 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-164 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).